Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe également de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
- Compte : désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à Notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
- Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention d’au moins 50 % des actions, parts de capital ou autres titres donnant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
- Société (désignée sous les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) : désigne CyberCare, 17 boulevard de Berlin, 44000 Nantes, France.
- Cookies : désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre dispositif par un site web, contenant l’historique de Votre navigation sur ce site, entre autres utilisations.
- Pays : désigne la France.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne identifiable ou identifiée.
- Service : désigne le Site Web.
- Fournisseur de services : désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- Données d’utilisation : désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure même du Service (par exemple, la durée d’une visite de page).
- Site Web : désigne CyberCare, accessible à l’adresse https://cybercare-nantes.fr/
- Vous : désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles
Types de Données Collectées
Données Personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, il se peut que Nous Vous demandions de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Données d’utilisation
Données d’Utilisation
Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de Protocole Internet (IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous y accédez via un appareil mobile.
Technologies de Suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou Cookies de Navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de Notre Service. Sauf si Vous avez réglé les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, Notre Service peut utiliser des Cookies.
- Balises Web. Certaines sections de Notre Service et de Nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également connues sous le nom de GIF invisibles, tags pixels et GIF à un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d’autres statistiques relatives au site (par exemple, enregistrer la popularité d’une section particulière et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web.
Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :
- Cookies Nécessaires / Essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n’utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services. - Cookies d’Acceptation de la Politique / Avis sur les Cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Cookies sur le Site Web. - Cookies de Fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme Vous souvenir de Vos informations de connexion ou de Vos préférences linguistiques. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que Vous n’ayez à réintroduire Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.
Pour plus d’informations sur les Cookies que Nous utilisons et Vos choix en matière de Cookies, veuillez consulter Notre Politique en matière de Cookies ou la section Cookies de Notre Politique de Confidentialité.
Utilisation de Vos Données Personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service.
- Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont disponibles en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et la mise en œuvre du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
- Pour Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous vous êtes renseignés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer Vos demandes à Notre égard.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Notre Service font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, et pour évaluer et améliorer Notre Service, Nos produits, services, marketing et Votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, et pour Vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société.
- Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité. Les affiliés comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
- Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données Personnelles
La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges, et appliquer Nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de Vos Données Personnelles
Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées aux bureaux de la Société et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées — et conservées — sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de Votre soumission de telles informations représente Votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité, et aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et d’autres informations personnelles.
Suppression de Vos Données Personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander Notre aide pour supprimer les Données Personnelles que Nous avons collectées Vous concernant.
Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant depuis le Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.
Veuillez noter toutefois que Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de Vos Données Personnelles
Transactions Commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la Loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres Exigences Légales
La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale
Sécurité de Vos Données Personnelles
La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-Vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Vie Privée des Enfants
Notre Service ne s’adresse à personne âgé de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons conscience d’avoir collecté des Données Personnelles auprès de quiconque âgé de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement parental avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers, et n’en assumons aucune responsabilité.
Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Nous Vous informerons via e-mail et/ou un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.
Il Vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
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